RCCP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2024, désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20250129, annonce 3729 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

2. 15 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-10-31

   BODACC C n° 20110071, annonce 7912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 24 mars 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110059, annonce 924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

4. 22 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-10-31

   BODACC C n° 20090078, annonce 3515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.