RATIO LEGIS B
SIREN 831 725 379 · Activités juridiques · Morsang-sur-Seine
RATIO LEGIS B (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 831725379, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2017. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morsang-sur-Seine (Essonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | RATIO LEGIS B |
|---|---|
| SIREN | 831 725 379 |
| SIRET du siège | 831 725 379 00026 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 1er septembre 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 6 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Morsang-sur-Seine · Entreprises du département Essonne
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 831 725 379 00026 |
|---|---|
| Adresse | PAVILLON LOUIS XIV, 91 RTE DE CORBEIL, 91250 MORSANG-SUR-SEINE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 831 725 379 00018 | Les Ulis | 69.10Z | 1er septembre 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
8 juillet 2022 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20220132, annonce 1708 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source
6 mai 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220089, annonce 2349 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Essonne, dans l'ordre du répertoire.
- ACTIO JURIS · Savigny-sur-Orge
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- CHAUVEAU DE VALLAT REMY PERREIN ET ASSOCIES NOTAIRES · Chilly-Mazarin
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.