RAFFENNE DOMINIQUE
SIREN 813 549 573 · Activités des marchands de biens immobiliers · Anjoutey
RAFFENNE DOMINIQUE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 813549573, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 octobre 2025. Sa date de création déclarée est le 2 septembre 2015. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Anjoutey (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RAFFENNE DOMINIQUE |
|---|---|
| SIREN | 813 549 573 |
| SIRET du siège | 813 549 573 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 2 septembre 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 octobre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Anjoutey · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 813 549 573 00018 |
|---|---|
| Adresse | 35 RUE D'ETUEFFONT, 90170 ANJOUTEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
9 décembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250236, annonce 4475 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
5 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-08-31
BODACC C n° 20250170, annonce 4863 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
25 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-08-31
BODACC C n° 20240208, annonce 4288 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
14 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-08-31
BODACC C n° 20230241, annonce 9919 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
6 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-08-31
BODACC C n° 20220068, annonce 4141 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
30 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-08-31
BODACC C n° 20210085, annonce 3426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
7 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-08-31
BODACC C n° 20200109, annonce 6190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
9 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-08-31
BODACC C n° 20190070, annonce 7494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
24 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-08-31
BODACC C n° 20180075, annonce 11636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
18 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-08-31
BODACC C n° 20170006, annonce 8394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
11 octobre 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150195, annonce 1876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.