RAFBAT
SIREN 800 996 977 · Travaux de plâtrerie · Caluire-et-Cuire
RAFBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 800996977, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 20 février 2014. Son activité principale déclarée est « Travaux de plâtrerie » (code 43.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caluire-et-Cuire (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RAFBAT |
|---|---|
| SIREN | 800 996 977 |
| SIRET du siège | 800 996 977 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 février 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 mars 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de plâtrerie (43.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.31Y — Travaux de plâtrerie |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de plâtrerie » · Entreprises de la commune Caluire-et-Cuire · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 800 996 977 00016 |
|---|---|
| Adresse | 30 AVENUE GENERAL LECLERC, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mars 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210055, annonce 5465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 20 septembre 2018)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dziedzic Rafal pour une durée de 10 ans
BODACC A n° 20180193, annonce 2247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
16 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 septembre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160203, annonce 2213 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
15 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 avril 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2014, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160096, annonce 2251 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 avril 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140068, annonce 792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.