RAFA
SIREN 510 130 255 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Sébastien-de-Morsent
RAFA (société civile immobilière), SIREN 510130255, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | RAFA |
|---|---|
| SIREN | 510 130 255 |
| SIRET du siège | 510 130 255 00027 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 janvier 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 février 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Sébastien-de-Morsent · Entreprises du département Eure
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 510 130 255 00027 |
|---|---|
| Adresse | 40 ALLEE DES HETRES, 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 510 130 255 00019 | Rouen | 68.20B | 22 janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
28 février 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
BODACC A n° 20140042, annonce 82 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
10 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20090109, annonce 2778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
12 février 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090030, annonce 1532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.
- ADAMA · Beaumont-le-Roger
- SCI DES CHATAIGNIERS · Grossœuvre
- 2FR · Évreux
- SCI DU BOSTENNEY · Saint-Pierre-des-Fleurs
- G.F.A. LA FENETRE · Gisors
- G.F.A. LA BALASTIERRE · Gisors
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.