SIFin
Cessée (Sirene)

RABUSSEAU

SIREN 501 803 753 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Prigonrieux

RABUSSEAU (société civile immobilière), SIREN 501803753, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 19 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Prigonrieux (Dordogne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationRABUSSEAU
SIREN501 803 753
SIRET du siège501 803 753 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création19 décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 11 avril 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Prigonrieux · Entreprises du département Dordogne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET501 803 753 00018
AdresseLD SPINGUELEBRE, 24130 PRIGONRIEUX
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 avril 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00036

    BODACC A n° 20220080, annonce 1929 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac · annonce source

  2. 24 avril 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220080, annonce 398 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac · annonce source

  3. 28 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2021)

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er Janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur Judiciaire. Liquidateur : SCP LGA, 37 rue du Professeur Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00015

    BODACC A n° 20210231, annonce 2349 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac · annonce source

  4. 6 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juin 2021)

    jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: SCP LGA, mandataire, demeurant 37, rue du Professeur-Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00015

    BODACC A n° 20210130, annonce 3140 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC · annonce source

  5. 3 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Autre immatriculation personne morale

    BODACC A n° 20080023, annonce 129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.