RABUSSEAU
SIREN 501 803 753 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Prigonrieux
RABUSSEAU (société civile immobilière), SIREN 501803753, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 19 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Prigonrieux (Dordogne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RABUSSEAU |
|---|---|
| SIREN | 501 803 753 |
| SIRET du siège | 501 803 753 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 19 décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 avril 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Prigonrieux · Entreprises du département Dordogne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 803 753 00018 |
|---|---|
| Adresse | LD SPINGUELEBRE, 24130 PRIGONRIEUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 avril 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00036
BODACC A n° 20220080, annonce 1929 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac · annonce source
24 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220080, annonce 398 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac · annonce source
28 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2021)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er Janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur Judiciaire. Liquidateur : SCP LGA, 37 rue du Professeur Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00015
BODACC A n° 20210231, annonce 2349 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac · annonce source
6 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juin 2021)
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: SCP LGA, mandataire, demeurant 37, rue du Professeur-Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00015
BODACC A n° 20210130, annonce 3140 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC · annonce source
3 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Autre immatriculation personne morale
BODACC A n° 20080023, annonce 129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.