R.S.C.
SIREN 399 453 646 · Désinfection, désinsectisation, dératisation · Chelles
R.S.C. (sas, société par actions simplifiée), SIREN 399453646, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 octobre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1994. Son activité principale déclarée est « Désinfection, désinsectisation, dératisation » (code 81.29A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chelles (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | R.S.C. |
|---|---|
| SIREN | 399 453 646 |
| SIRET du siège | 399 453 646 00032 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er décembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 octobre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Désinfection, désinsectisation, dératisation (81.29A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Désinfection, désinsectisation, dératisation » · Entreprises de la commune Chelles · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 399 453 646 00032 |
|---|---|
| Adresse | 25 AV GAY LUSSAC, 77500 CHELLES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 399 453 646 00024 | Champs-sur-Marne | 74.7Z | 1er novembre 1998 |
| 399 453 646 00016 | Paris 18e Arrondissement | 74.7Z | 1er décembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
20 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 5 octobre 2016 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique HTPE 40/42 rue de l'Union 93000 Bobigny (389 530 643), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Le pays briard du 7 octobre 2016
BODACC B n° 20160226, annonce 1481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
20 novembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160226, annonce 1491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
10 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
BODACC B n° 20160114, annonce 2835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
13 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150118, annonce 9482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140045, annonce 18124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130060, annonce 4933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
17 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120136, annonce 1871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120032, annonce 10958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110039, annonce 11220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100045, annonce 9311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090044, annonce 6883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
26 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080040, annonce 5032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.