R.P.S.
SIREN 421 641 804 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Thise
R.P.S. (société civile immobilière), SIREN 421641804, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 août 2026. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thise (Doubs). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | R.P.S. |
|---|---|
| SIREN | 421 641 804 |
| SIRET du siège | 421 641 804 00040 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er janvier 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 août 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 21 août 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Thise · Entreprises du département Doubs
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 421 641 804 00040 |
|---|---|
| Adresse | 41 RUE DES EGRAFFEUX, 25220 THISE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 421 641 804 00032 | Thise | 68.20B | 10 mai 2007 |
| 421 641 804 00024 | Roche-lez-Beaupré | 70.2C | 29 novembre 2002 |
| 421 641 804 00016 | Baume-les-Dames | 65.2E | 1er janvier 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
25 août 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260161, annonce 971 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
12 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140050, annonce 841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.