R.M.S.
SIREN 531 499 846 · Activités des marchands de biens immobiliers · Brindas
R.M.S. (sas, société par actions simplifiée), SIREN 531499846, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 22 février 2011. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brindas (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | R.M.S. |
|---|---|
| SIREN | 531 499 846 |
| SIRET du siège | 531 499 846 00032 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 22 février 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Brindas · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 531 499 846 00032 |
|---|---|
| Adresse | 60 MTE DE LA QUINSONNIERE, 69126 BRINDAS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 531 499 846 00024 | Chaponost | 68.10Z | 1er octobre 2011 |
| 531 499 846 00016 | Chaponost | 68.10Z | 22 février 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
4 avril 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190067, annonce 3735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
19 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180130, annonce 14339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170086, annonce 2235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160076, annonce 8331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150074, annonce 7931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
23 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140058, annonce 9282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130074, annonce 12379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
19 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120084, annonce 7143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.