QUALITYS
SIREN 452 449 457 · Activités des marchands de biens immobiliers · Souffelweyersheim
QUALITYS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 452449457, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 octobre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2004. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Souffelweyersheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | QUALITYS |
|---|---|
| SIREN | 452 449 457 |
| SIRET du siège | 452 449 457 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Souffelweyersheim · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 452 449 457 00012 |
|---|---|
| Adresse | 39 B RUE DES FLEURS, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 octobre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180199, annonce 4009 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
16 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 468/2010
BODACC A n° 20180197, annonce 3371 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
18 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 6 novembre 2014)
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 11 décembre 2014
BODACC A n° 20150054, annonce 1588 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
2 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 octobre 2011)
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 468/2010 ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20140030, annonce 2125 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
2 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2012)
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 468/2010 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20130026, annonce 1449 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
23 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 30 janvier 2013)
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 22 janvier 2013
BODACC A n° 20130097, annonce 1431 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
22 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 16 novembre 2011)
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012
BODACC A n° 20120037, annonce 2175 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
22 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 8 décembre 2011)
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012
BODACC A n° 20120037, annonce 2174 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
22 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 8 décembre 2011)
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les dernières Nouvelles d'Alsace, le 25/01/2012
BODACC A n° 20120037, annonce 2173 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
31 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2010)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 468/2010 ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
BODACC A n° 20100212, annonce 1773 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
18 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090096, annonce 2240 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080087, annonce 2356 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.