QUALITIE 4
SIREN 441 945 243 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Strasbourg
QUALITIE 4 (association de droit local (bas-rhin, haut-rhin et moselle)), SIREN 441945243, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 avril 2002. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Strasbourg (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | QUALITIE 4 |
|---|---|
| SIREN | 441 945 243 |
| SIRET du siège | 441 945 243 00018 |
| Catégorie juridique | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (9260) |
| Date de création | 18 avril 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Strasbourg · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 441 945 243 00018 |
|---|---|
| Adresse | APPARTEMENT 10, 2 RUE GUERIN, 67000 STRASBOURG |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 avril 2024)
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ22/31. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce. N° RG : 21/07949
BODACC A n° 20240171, annonce 2111 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
29 août 2024 · Procédures collectives · Avis d’annulation
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20240167, annonce 1471 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
7 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mai 2024)
Jugement prononçant en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 22/31- Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 21/07949
BODACC A n° 20240109, annonce 3512 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
- REHABITER · Strasbourg
- CLUB ACTIV MANUELLES CULTUR OTTERSWILLER · Otterswiller
- ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF · Strasbourg
- PROJECTO SOCIO LOGICO · Strasbourg
- ALDA - ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE · Strasbourg
- ASS AGLAE LA COCCINELLE RUSEE · Urmatt
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.