QUALIT' EHPAD
SIREN 511 447 476 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Fleury-sur-Orne
QUALIT' EHPAD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511447476, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2009. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fleury-sur-Orne (Calvados). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | QUALIT' EHPAD |
|---|---|
| SIREN | 511 447 476 |
| SIRET du siège | 511 447 476 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Fleury-sur-Orne · Entreprises du département Calvados
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 511 447 476 00033 |
|---|---|
| Adresse | 646 AV DES DIGUES, 14123 FLEURY-SUR-ORNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 511 447 476 00025 | Beaucouzé | 70.22Z | 1er janvier 2010 |
| 511 447 476 00017 | Saint-Lambert-la-Potherie | 70.22Z | 1er mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 novembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170236, annonce 1276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
8 décembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170236, annonce 299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
22 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 février 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170037, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
12 décembre 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration
BODACC A n° 20120240, annonce 150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120064, annonce 9071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
27 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110187, annonce 940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110048, annonce 8716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
9 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100058, annonce 6384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
5 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20100025, annonce 616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
16 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090074, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.