SIFin
Cessée (Sirene)

QUALIT' EHPAD

SIREN 511 447 476 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Fleury-sur-Orne

QUALIT' EHPAD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511447476, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2009. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fleury-sur-Orne (Calvados). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationQUALIT' EHPAD
SIREN511 447 476
SIRET du siège511 447 476 00033
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Fleury-sur-Orne · Entreprises du département Calvados

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET511 447 476 00033
Adresse646 AV DES DIGUES, 14123 FLEURY-SUR-ORNE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
511 447 476 00025Beaucouzé70.22Z1er janvier 2010
511 447 476 00017Saint-Lambert-la-Potherie70.22Z1er mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 8 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 novembre 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170236, annonce 1276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  2. 8 décembre 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170236, annonce 299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  3. 22 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 février 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170037, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  4. 12 décembre 2012 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC A n° 20120240, annonce 150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  5. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120064, annonce 9071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  6. 27 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110187, annonce 940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  7. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110048, annonce 8716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  8. 9 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100058, annonce 6384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  9. 5 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20100025, annonce 616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  10. 16 avril 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090074, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.