QUALILEARNING
SIREN 513 791 681 · Formation continue d'adultes
QUALILEARNING (société commerciale étrangère immatriculée au rcs), SIREN 513791681, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 mars 2014. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | QUALILEARNING |
|---|---|
| SIREN | 513 791 681 |
| SIRET du siège | 513 791 681 00010 |
| Catégorie juridique | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (3120) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 mars 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Formation continue d'adultes (85.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes »
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 513 791 681 00010 |
|---|---|
| Adresse | RUE DU CLOS 12, SUISSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 791 681 00028 | Fontaine-lès-Dijon | 85.59A | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140059, annonce 1076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 mars 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140058, annonce 205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
BODACC A n° 20120200, annonce 1569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120100, annonce 2358 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
18 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 octobre 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110202, annonce 1677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090151, annonce 149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.