Cessée (Sirene)

PS II

SIREN 799 163 787 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Caluire-et-Cuire

PS II (autre société civile), SIREN 799163787, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 18 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caluire-et-Cuire (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PS II
SIREN	799 163 787
SIRET du siège	799 163 787 00010
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	18 septembre 2013
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 mars 2024
Dernier traitement Sirene	24 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Caluire-et-Cuire · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	799 163 787 00010
Adresse	42 MONTEE DU PETIT VERSAILLES, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

30 décembre 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250250, annonce 1873 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source
31 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240252, annonce 2309 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
9 janvier 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140006, annonce 1251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.