PROTER
SIREN 801 024 613 · Construction de maisons individuelles · Les Pavillons-sous-Bois
PROTER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 801024613, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 13 mars 2014. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROTER |
|---|---|
| SIREN | 801 024 613 |
| SIRET du siège | 801 024 613 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 mars 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 801 024 613 00029 |
|---|---|
| Adresse | 8 BD ROY, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 801 024 613 00011 | Clichy-sous-Bois | 43.22A | 13 mars 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 avril 2021)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Rahmi BABUR pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20210080, annonce 2770 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
13 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 décembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210008, annonce 2414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
6 janvier 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210003, annonce 2366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
13 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 juin 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20190112, annonce 2386 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
28 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 13 mars 2014)
Modification de l'activité..
BODACC B n° 20170143, annonce 2952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
28 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 13 mars 2014)
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant..
BODACC B n° 20160147, annonce 1694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
23 mars 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140058, annonce 821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.