SIFin
Cessée (Sirene)

PROSEM

SIREN 503 063 943 · Promotion immobilière de logements · Villefranche-sur-Saône

PROSEM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503063943, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 novembre 2013. Sa date de création déclarée est le 3 février 2008. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPROSEM
SIREN503 063 943
SIRET du siège503 063 943 00024
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création3 février 2008
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 novembre 2013
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET503 063 943 00024
Adresse473 RUE CLAUDE VIGNARD, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
503 063 943 00016Porte des Pierres Dorées41.10A3 février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (9)

  1. 26 mars 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140060, annonce 3223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  2. 9 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20140006, annonce 3176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  3. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130088, annonce 12613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  4. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120086, annonce 7994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  5. 28 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110188, annonce 2089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  6. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110042, annonce 8097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  7. 21 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100092, annonce 7254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  8. 17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090095, annonce 10425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  9. 4 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080058, annonce 2233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.