SIFin
Cessée (Sirene)

PROPR'NET SDA

SIREN 791 040 363 · Nettoyage courant des bâtiments · Pierrelatte

PROPR'NET SDA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791040363, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 août 2025. Sa date de création déclarée est le 4 février 2013. Son activité principale déclarée est « Nettoyage courant des bâtiments » (code 81.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pierrelatte (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationPROPR'NET SDA
SIREN791 040 363
SIRET du siège791 040 363 00024
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création4 février 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 2 août 2025
Dernier traitement Sirene28 août 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleNettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » · Entreprises de la commune Pierrelatte · Entreprises du département Drôme

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET791 040 363 00024
AdresseCENTRE D'AFFAIRES, RUE DU LAC, 26700 PIERRELATTE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
791 040 363 00016Saint-Marcel-d'Ardèche81.21Z4 février 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

  1. 9 septembre 2025 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20250172, annonce 1444 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 7 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250171, annonce 1769 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  3. 3 juillet 2025 · Ventes et cessions · Avis initial

    PROPR’NET SDA Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000 euros Siège social : Centre d'affaires Rue du Lac 26700 PIERRELATTE 791 040 363 RCS ROMANS AVIS DE FUSION SIMPLIFIÉE Aux termes d'un projet de fusion simplifiée en date du 12.05.2025, la société PROPR’NET, société à responsabilité lim

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20250126, annonce 352 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  4. 26 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250018, annonce 974 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  5. 21 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230182, annonce 1960 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  6. 20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220204, annonce 2168 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  7. 5 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210173, annonce 1243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  8. 9 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200153, annonce 3428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 21 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190224, annonce 2037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  10. 9 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180230, annonce 454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  11. 1er septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170089, annonce 2143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  12. 24 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170017, annonce 901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  13. 2 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150088, annonce 2751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  14. 20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140057, annonce 2835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  15. 9 mars 2014 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

    BODACC A n° 20140048, annonce 226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  16. 28 février 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130042, annonce 113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.