Cessée (Sirene)

PROMOTION IMPASSE LES ORMEAUX

SIREN 789 447 232 · Supports juridiques de programmes · Valence

PROMOTION IMPASSE LES ORMEAUX (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 789447232, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 7 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PROMOTION IMPASSE LES ORMEAUX
SIREN	789 447 232
SIRET du siège	789 447 232 00016
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	7 novembre 2012
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Dernier traitement Sirene	8 juin 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	789 447 232 00016
Adresse	167 AVENUE DE ROMANS, 26000 VALENCE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

20 juin 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240118, annonce 787 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
14 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20240052, annonce 858 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
16 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120243, annonce 129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.