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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 3e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 31 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260166, annonce 3995 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

2. 18 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250179, annonce 13006 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

3. 12 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240091, annonce 8965 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

4. 17 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20230243, annonce 2348 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

5. 1er décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230232, annonce 2940 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

6. 27 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220144, annonce 5619 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

7. 24 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210228, annonce 3844 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

8. 24 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210228, annonce 3843 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

9. 31 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20200064, annonce 1054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 8 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190236, annonce 4039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 3 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190086, annonce 6284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 11 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180084, annonce 4397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

13. 5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160015, annonce 8932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

14. 11 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20140049, annonce 1791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

15. 28 juin 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130123, annonce 633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• ALTA CHARTRES GALERIE · Paris 2e Arrondissement
• SCCV ANTONY PAJEAUD 1 · Paris 2e Arrondissement
• SCI LE DOMAINE DE LA GARDERIE · Paris 8e Arrondissement
• SCCV LE MONTESPAN · Paris 17e Arrondissement
• VILLA HENRI MATISSE · Paris 1er Arrondissement
• SCCV ROUSSELOT 2013 · Paris 2e Arrondissement

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.