PROM'SOLEIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Menton · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 12 janvier 2026)

   - Avis de dépôt de l'état de collocation en date du 12 Janvier 2026 Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffedu Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Nice. Publication légale Les Petites affiches des AM n ° 217438 en date du 6 au 12 Février 2026 - N° RG : 06/00054

   BODACC A n° 20260037, annonce 3871 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

2. 9 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2017)

   avis de dépôt de la liste des créances L. 624-1 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG : 06/54.

   BODACC A n° 20180150, annonce 1441 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

3. 23 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 14 septembre 2017)

   Arrêt de la Cour d'Appel disant n'y avoir lieu à réouverture des débats, déboutant la SCI PROM'SOLEIL de sa demande de modification du plan, confirmant le jugement du 28 septembre 2015 qui avait prononcé la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 28 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 15/25

   BODACC A n° 20180015, annonce 1516 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

4. 18 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, mandataire liquidateur, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice

   BODACC A n° 20150200, annonce 1157 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

5. 20 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 16 avril 2012)

   Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date du 19/11/2007 en ce que la S.C.I. PROM'SOLEIL remboursera la totalité du passif qui s'élève à la somme de 180 634 euros en six annuités complémentaires comme suit : annuité 5 à échéance du 19/11/2012 : 29 292 euros ; annuité 6 à échéance du 19/11/2013 : 29 292 euros ; annuité 7 à échéance du 19/11/2014 : 29 292 euros ; annuité 8 à échéance du 19/11/2015 : 29 292 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2016 : 31 733 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2017 : 31 733 euros ; et dit que l'obligation prescrit

   BODACC A n° 20120096, annonce 699 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

6. 13 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 8 février 2008 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20090197, annonce 1563 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

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