PROJET EOLIEN LA CHAPELLE BATON
SIREN 977 912 997 · Production d'électricité · Fenouillet
PROJET EOLIEN LA CHAPELLE BATON (sas, société par actions simplifiée), SIREN 977912997, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 juillet 2023. Son activité principale déclarée est « Production d'électricité » (code 35.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fenouillet (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PROJET EOLIEN LA CHAPELLE BATON |
|---|---|
| SIREN | 977 912 997 |
| SIRET du siège | 977 912 997 00011 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 18 juillet 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Production d'électricité (35.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 35.11Y — Production d’électricité à partir de sources non renouvelables |
Toutes les entreprises de l'activité « Production d'électricité » · Entreprises de la commune Fenouillet · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 977 912 997 00011 |
|---|---|
| Adresse | 3 B ROUTE DE LACOURTENSOURT, 31150 FENOUILLET |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
14 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260154, annonce 1085 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
11 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250174, annonce 3381 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
13 février 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250031, annonce 1242 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
2 août 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20230147, annonce 427 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 35.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.