PROGRAMME 10
SIREN 514 724 426 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Vaulx-en-Velin
PROGRAMME 10 (société civile immobilière), SIREN 514724426, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vaulx-en-Velin (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PROGRAMME 10 |
|---|---|
| SIREN | 514 724 426 |
| SIRET du siège | 514 724 426 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er septembre 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 13 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vaulx-en-Velin · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 514 724 426 00028 |
|---|---|
| Adresse | 29 AVENUE LEFEVRE, 69120 VAULX-EN-VELIN |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 514 724 426 00010 | Bron | 68.20B | 1er septembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
17 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220034, annonce 3901 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
26 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Nouveau siège.
BODACC B n° 20140040, annonce 2833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090197, annonce 846 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- GALEJWINTE · Tassin-la-Demi-Lune
- CATALA · Craponne
- SOCIETE CIVILE BMX · Saint-Symphorien-d'Ozon
- SCI SAINT PRIEST · Saint-Priest
- SCI IMMO LOC' · Lyon 3e Arrondissement
- SCI DATHIMMO · Caluire-et-Cuire
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.