SIFin
Cessée (Sirene)

PROCESS MANAGEMENT CONTROL

SIREN 403 247 562 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Gaillard

PROCESS MANAGEMENT CONTROL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403247562, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gaillard (Haute-Savoie). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPROCESS MANAGEMENT CONTROL
SIREN403 247 562
SIRET du siège403 247 562 00040
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 juin 2026
Dernier traitement Sirene8 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202562.20G — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Gaillard · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET403 247 562 00040
AdresseZI LA CHATELAINE, 37 RUE RENE CASSIN, 74240 GAILLARD
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
403 247 562 00032Annemasse80.4C15 mai 1998
403 247 562 00016Sennecey-le-Grand51.6G1er janvier 1996
403 247 562 00024Annemasse80.4C1er janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (9)

  1. 2 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20200127, annonce 5615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  2. 24 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130070, annonce 6307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  3. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20120006, annonce 10448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  4. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20120006, annonce 10449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  5. 28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100037, annonce 8574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  6. 28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20100037, annonce 8572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  7. 28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20100037, annonce 8573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  8. 4 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20090191, annonce 911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  9. 4 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090191, annonce 909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.