PROCESS INSTRUMENTS
SIREN 849 988 985 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers · Fragnes-La Loyère
PROCESS INSTRUMENTS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 849988985, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 mars 2019. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers » (code 46.69B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | PROCESS INSTRUMENTS |
|---|---|
| SIREN | 849 988 985 |
| SIRET du siège | 849 988 985 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 28 mars 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 28 mars 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 46.64J — Commerce de gros d’autres machines et équipements pour l’industrie et le transport |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers » · Entreprises de la commune Fragnes-La Loyère · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 849 988 985 00016 |
|---|---|
| Adresse | BOITE 8 DOMAINE SAONEOR, 12 RUE ALFRED KASTLER, 71530 FRAGNES-LA LOYERE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
30 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-10-31
BODACC C n° 20250124, annonce 8638 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source
16 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-10-31
BODACC C n° 20240075, annonce 3538 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source
16 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-10-31
BODACC C n° 20240010, annonce 2941 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source
21 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-10-31
BODACC C n° 20220119, annonce 5557 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source
8 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-10-31
BODACC C n° 20210110, annonce 3547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
24 avril 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190080, annonce 2549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.69B) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.
- ALTERETA · Hurigny
- MS FOURNITURES INDUSTRIELLES · Romanèche-Thorins
- SAS A.R.C.O. · Saint-Martin-sous-Montaigu
- TMPS INDUSTRIE · Mâcon
- AID MATERIEL SECURITE · Artaix
- MARK'AIR · Fragnes-La Loyère
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.