PROBAT
SIREN 790 810 402 · Construction de maisons individuelles · Ivry-la-Bataille
PROBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790810402, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 28 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ivry-la-Bataille (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROBAT |
|---|---|
| SIREN | 790 810 402 |
| SIRET du siège | 790 810 402 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Ivry-la-Bataille · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 810 402 00012 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE D'EZY, 27540 IVRY-LA-BATAILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 décembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170249, annonce 2342 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
8 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 27 juillet 2017)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Seyit YURDAGUL pour une durée de 08 ans.
BODACC A n° 20170150, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
19 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 avril 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
BODACC A n° 20150094, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
20 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 mars 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150056, annonce 1315 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
10 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130089, annonce 309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
7 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130027, annonce 153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.