PRO-SATIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230033, annonce 2475 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

2. 9 février 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230028, annonce 2785 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

3. 8 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 février 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220174, annonce 1999 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

4. 29 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 février 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220062, annonce 3523 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

5. 19 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 février 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2019, désignant liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210035, annonce 2664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

6. 22 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-05-31

   BODACC C n° 20210015, annonce 2893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

7. 12 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-05-31

   BODACC C n° 20200008, annonce 1915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

8. 20 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-05-31

   BODACC C n° 20180216, annonce 6573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

9. 20 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-05-31

   BODACC C n° 20180216, annonce 6574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

10. 10 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-05-31

    BODACC C n° 20170020, annonce 10536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

11. 5 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-05-31

    BODACC C n° 20150038, annonce 9916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

12. 7 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-05-31

    BODACC C n° 20140015, annonce 10531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

13. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-05-31

    BODACC C n° 20120008, annonce 12873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

14. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-05-31

    BODACC C n° 20110012, annonce 13066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

15. 14 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1998)

    Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20100200, annonce 4262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

16. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-05-31

    BODACC C n° 20100023, annonce 10836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

17. 17 septembre 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20090179, annonce 958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

18. 21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-05-31

    BODACC C n° 20090026, annonce 8126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

19. 30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20080054, annonce 2234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

20. 7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-05-31

    BODACC C n° 20080006, annonce 8792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

21. 24 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080016, annonce 2347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.