Active (Sirene)

PRO-BAT

SIREN 531 815 744 · Construction de maisons individuelles · Vernon

PRO-BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 531815744, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2011. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vernon (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	PRO-BAT
SIREN	531 815 744
SIRET du siège	531 815 744 00010
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er avril 2011
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2011
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	41.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Vernon · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	531 815 744 00010
Adresse	19 RUE SAINTE GENEVIEVE, 27200 VERNON
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

21 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 novembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140224, annonce 1398 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
20 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130182, annonce 824 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
10 mai 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110091, annonce 389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

AP CONSTRUCTIONS · Vernon
SARL ENOS · Fresne-Cauverville
LABEL CONSTRUCTION · Saint-Marcel
JHT PRESTA · Amfreville-sous-les-Monts
MARTIN BOIS · Ménesqueville
COMPAGNIE SUD EURE DE CONSTRUCTION · Gravigny

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.