PRO'ARTIGRAPH
SIREN 399 477 231 · Enseignement post-secondaire non supérieur · Nice
PRO'ARTIGRAPH (association déclarée), SIREN 399477231, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 novembre 2014. Sa date de création déclarée est le 27 juillet 1988. Son activité principale déclarée est « Enseignement post-secondaire non supérieur » (code 85.41Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PRO'ARTIGRAPH |
|---|---|
| SIREN | 399 477 231 |
| SIRET du siège | 399 477 231 00035 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 27 juillet 1988 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 novembre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement post-secondaire non supérieur (85.41Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.33Y — Enseignement post-secondaire non supérieur |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement post-secondaire non supérieur » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 399 477 231 00035 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE LASCARIS, 06300 NICE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 399 477 231 00027 | Nice | 91.3E | 6 mars 1998 |
| 399 477 231 00019 | Nice | 91.3E | 27 juillet 1988 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 18 décembre 2014)
Jugement ordonnant en vertu des dispositions de l'article L 631-22 du Code du Commerce la cession des actifs de l'association PRO ARTIGRAPH au profit de la SARL ILEC ; Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'administration, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
BODACC A n° 20150009, annonce 962 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.