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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Drancy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 mars 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sabghat INAYAT pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20160071, annonce 2608 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 4 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150069, annonce 2704 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140103, annonce 1782 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 29 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20130063, annonce 1650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 18 novembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100223, annonce 1247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

• NEW BATI · Aubervilliers
• GB BATIMENT · Montreuil
• AGENCEMENT TRAVAUX RENOVATION · Saint-Ouen-sur-Seine
• LR BATIMENT · Noisy-le-Grand
• ARCHIBAT 93 · Aulnay-sous-Bois
• EPI BAT · Pierrefitte-sur-Seine

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.