POMY
SIREN 514 337 435 · Activités des marchands de biens immobiliers · Peyrins
POMY (société civile immobilière), SIREN 514337435, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 3 août 2009. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Peyrins (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | POMY |
|---|---|
| SIREN | 514 337 435 |
| SIRET du siège | 514 337 435 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 3 août 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.11Y — Achat et vente de biens propres |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Peyrins · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 514 337 435 00010 |
|---|---|
| Adresse | LD BELLEVUE, QUARTIER BABOS, 26380 PEYRINS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2023)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/03683
BODACC A n° 20230095, annonce 940 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source
3 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 9 décembre 2021)
Avis de dépôt de sept états de collocation au TJ de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. Journal : l’Agriculture Dromoise du 13 janvier 2022. N° RG : 15/03683
BODACC A n° 20220024, annonce 2451 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source
15 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mai 2021)
Dépôt de l'état des créances (art. L.622-24 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 15/03683
BODACC A n° 20210115, annonce 4722 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source
1er décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 16 décembre 2015)
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 15/03683
BODACC A n° 20160007, annonce 3109 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
9 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2016)
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/03683
BODACC A n° 20160178, annonce 1154 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
8 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150129, annonce 382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
11 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 octobre 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20150211, annonce 1594 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
4 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090191, annonce 181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.