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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Chaptes · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 avril 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190078, annonce 2276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

2. 30 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2017)

   L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170188, annonce 1446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 12 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 mars 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

   BODACC A n° 20170050, annonce 1761 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 15 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 janvier 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170010, annonce 1249 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 6 août 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140149, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

• CBH · Nîmes
• MA SUD MACONNERIE · Nîmes
• VINCYA · Molières-sur-Cèze
• VILLAS GAIA · Gallargues-le-Montueux
• INNOCONSTRUCTIONS · Alès
• T.B.C. · Alès

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.