SIFin
Active (Sirene)

PMS ORGANISATION

SIREN 410 349 633 · Nettoyage courant des bâtiments · Valserhône

PMS ORGANISATION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 410349633, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1997. Son activité principale déclarée est « Nettoyage courant des bâtiments » (code 81.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valserhône (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationPMS ORGANISATION
SIREN410 349 633
SIRET du siège410 349 633 00033
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleNettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » · Entreprises de la commune Valserhône · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET410 349 633 00033
Adresse27 RUE JEAN JAURES, 01200 VALSERHONE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
410 349 633 00025Corbonod74.7Z9 mars 2002
410 349 633 00017Ruffieux74.8K1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 décembre 2010)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20100251, annonce 1637 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  2. 28 décembre 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100251, annonce 115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  3. 16 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 mai 2009)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20090113, annonce 896 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 15 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090005, annonce 35 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  5. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080020, annonce 90 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.