PLAN DE VOL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Mâcon · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260148, annonce 17348 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

2. 4 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250127, annonce 12492 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

3. 4 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240128, annonce 10305 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

4. 7 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230236, annonce 8721 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

5. 5 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230025, annonce 2590 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

6. 7 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220069, annonce 7892 · Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · annonce source

7. 19 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 décembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180013, annonce 3056 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

8. 24 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 8 décembre 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

   BODACC A n° 20170247, annonce 3499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

9. 13 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170239, annonce 4650 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

10. 15 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 janvier 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170010, annonce 1849 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

11. 21 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20160121, annonce 1440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

12. 24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150016, annonce 9448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

13. 9 octobre 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20130195, annonce 1201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

14. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120054, annonce 2273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

15. 26 juin 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110123, annonce 276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

• LE GOUES ARCHITECTURE · Cormatin
• ARCH:ETHIK · Mâcon
• ARNAUD GRANJON ARCHITECTE · Chalon-sur-Saône
• ABC PLANS · Baugy
• A2AD · Saint-Rémy
• COULON DYNAMIQUE ARCHITECTURE · Montceau-les-Mines

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.