PIERRIC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Val-du-Mignon · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170139, annonce 2243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 4 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 mai 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170106, annonce 1992 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 4 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

   BODACC A n° 20150065, annonce 2158 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 16 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 novembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140241, annonce 3145 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 6 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20140214, annonce 1124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 4 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mars 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140071, annonce 2480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 14 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110009, annonce 9862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 19 septembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080169, annonce 1090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.