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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Vincennes · Entreprises du département Val-de-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 février 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110040, annonce 3918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

2. 18 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 février 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110035, annonce 2166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

3. 24 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François Bussac pour une durée de 1 ans.

   BODACC A n° 20100249, annonce 2242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

4. 17 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er juillet 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090135, annonce 1805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

5. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090024, annonce 11301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

6. 19 décembre 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20080233, annonce 1311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

7. 26 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080061, annonce 9676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.