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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Réparation d'autres biens personnels et domestiques » · Entreprises de la commune Arbouans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 août 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150151, annonce 1205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 8 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150147, annonce 2065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 8 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2013, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130153, annonce 2098 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130048, annonce 15399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 30 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120024, annonce 3260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110036, annonce 12577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 24 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2010 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100249, annonce 2105 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 30 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social

   BODACC B n° 20100231, annonce 1135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100016, annonce 10759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090026, annonce 11346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 19 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080046, annonce 300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 95.29Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SIMAT SYSTEM · Besançon
• JEAMBRUN CHRISTIAN · Provenchère
• MAX-WHEEL · Saint-Maurice-Colombier
• ARNAUD SCHNEITER · Besançon
• SERRURERIE DE LA SCHLIFFE · Montbéliard
• MEDIA-SMART · Miserey-Salines

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.