SIFin
Active (Sirene)

PCA

SIREN 903 794 899 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Curtil-Vergy

PCA (autre société civile), SIREN 903794899, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2021. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Curtil-Vergy (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationPCA
SIREN903 794 899
SIRET du siège903 794 899 00026
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création1er octobre 2021
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 10 janvier 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Curtil-Vergy · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET903 794 899 00026
Adresse1 RUE COMBE PILLARD, 21220 CURTIL-VERGY
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
903 794 899 00018Forcelles-Saint-Gorgon68.20B1er octobre 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

  1. 13 février 2024 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20240030, annonce 457 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  2. 4 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20220025, annonce 876 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  3. 8 octobre 2021 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20210197, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.