SIFin
Active (Sirene)

PATOIS DA2V

SIREN 824 490 296 · Activités des sièges sociaux · Frambouhans

PATOIS DA2V (sas, société par actions simplifiée), SIREN 824490296, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 décembre 2016. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frambouhans (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationPATOIS DA2V
SIREN824 490 296
SIRET du siège824 490 296 00012
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création7 décembre 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 7 décembre 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sièges sociaux (70.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202570.10Y — Activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Frambouhans · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET824 490 296 00012
Adresse4 RUE DE LA VELLE, 25140 FRAMBOUHANS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/07/202512 mois*Complets0 €—245 407 €-4 074 €—Publics
31/07/202412 mois*Complets0 €—54 235 €-3 449 €—Publics
31/07/202312 mois*Complets0 €—43 459 €-4 091 €—Publics
31/07/202212 mois*Complets0 €—235 271 €-3 977 €—Publics
31/07/202112 mois*Complets0 €—114 131 €-4 533 €—Publics
31/07/202012 mois*Complets0 €—110 899 €-7 833 €—Publics
31/07/201912 mois*Complets0 €—97 895 €-5 538 €—Publics
31/07/2018Non publiéeComplets0 €—65 936 €-5 374 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/07/2024
complet · 12 mois
31/07/2023
complet · 12 mois
31/07/2022
complet · 12 mois
31/07/2021
complet · 12 mois
31/07/2020
complet · 12 mois
Total du bilan909 072 €871 958 €868 303 €718 971 €673 975 €
Capitaux propres778 391 €769 156 €770 697 €535 426 €421 295 €
Capital social110 000 €110 000 €110 000 €110 000 €110 000 €
Emprunts et dettes financières0 €101 362 €96 225 €164 865 €248 856 €
Disponibilités27 671 €10 902 €14 738 €11 481 €10 549 €
Dettes fournisseurs1 560 €1 440 €1 380 €1 320 €2 945 €
Charges de personnel————1 486 €
Impôts et taxes————61 €
Charges financières63 502 €61 761 €2 214 €3 157 €4 340 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (9)

  1. 3 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-07-31

    BODACC C n° 20260125, annonce 6855 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  2. 3 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-07-31

    BODACC C n° 20250066, annonce 10547 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  3. 3 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-07-31

    BODACC C n° 20240044, annonce 5223 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  4. 3 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-07-31

    BODACC C n° 20230044, annonce 2434 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  5. 12 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-07-31

    BODACC C n° 20220093, annonce 8191 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

  6. 17 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-07-31

    BODACC C n° 20210053, annonce 4453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  7. 25 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-07-31

    BODACC C n° 20200039, annonce 4357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  8. 3 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-07-31

    BODACC C n° 20190044, annonce 5559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  9. 24 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-07-31

    BODACC C n° 20180075, annonce 11655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.