PATH
SIREN 479 656 027 · Supports juridiques de programmes · Sautron
PATH (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479656027, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 25 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sautron (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PATH |
|---|---|
| SIREN | 479 656 027 |
| SIRET du siège | 479 656 027 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 25 octobre 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 mars 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sautron · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 479 656 027 00014 |
|---|---|
| Adresse | ZONE DU MOULIN BRULE, 20 RUE DE NANTES, 44880 SAUTRON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
15 août 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210158, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
3 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130232, annonce 852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.