PAT
SIREN 438 954 752 · Activités des sièges sociaux · Grimaud
PAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 438954752, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 août 2001. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grimaud (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PAT |
|---|---|
| SIREN | 438 954 752 |
| SIRET du siège | 438 954 752 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 août 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Grimaud · Entreprises du département Var
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 438 954 752 00020 |
|---|---|
| Adresse | CHEMIN DU VAL DE GILLY, 83310 GRIMAUD |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 438 954 752 00012 | Saint-Tropez | 55.3A | 3 août 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 octobre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110208, annonce 3234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
25 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110207, annonce 2859 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
11 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2009)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2004, désignant liquidateur Me Mireille Massiani résidence la Galiote N° 314 - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20090216, annonce 1410 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.