PASTEURPROM
SIREN 978 443 489 · Supports juridiques de programmes · Garges-lès-Gonesse
PASTEURPROM (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 978443489, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PASTEURPROM |
|---|---|
| SIREN | 978 443 489 |
| SIRET du siège | 978 443 489 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er août 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Garges-lès-Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 978 443 489 00023 |
|---|---|
| Adresse | 43 BOULEVARD DE LA MUETTE, 95140 GARGES-LES-GONESSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 978 443 489 00015 | Sarcelles | 41.10D | 1er août 2023 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
9 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er août 2023)
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
BODACC B n° 20260107, annonce 7400 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
10 septembre 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20230174, annonce 1265 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.
- RESIDENCE DES PLANTS BASTIE · Saint-Gratien
- AJ LUZARCHES · Domont
- SARTROUVILLE - CHAPPE. · Taverny
- SCCV 95 HENRI BARBUSSE · Ableiges
- TRIANON PROMOTION 18 · Luzarches
- SCCV DES ELFES · Villiers-le-Bel
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.