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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Angers · Entreprises du département Maine-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mars 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240092, annonce 1911 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

2. 28 mars 2023 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers et la SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Me Mélanie KREBS 11 rue Lenepveu 49 100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230061, annonce 2655 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

3. 19 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230055, annonce 2038 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

4. 15 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20170032, annonce 717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

5. 13 août 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130155, annonce 432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Maine-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

• SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA OBIONE · Angers
• LA BOUGUENIERE · Angers
• LE LOIR · Angers
• ST LEONARD · Angers
• SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA MIRABEAU · Angers
• RUE DES PONTS DE CE · Angers

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.