PASSOMA
SIREN 503 252 538 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Elne
PASSOMA (société civile immobilière), SIREN 503252538, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Elne (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PASSOMA |
|---|---|
| SIREN | 503 252 538 |
| SIRET du siège | 503 252 538 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 7 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juin 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Elne · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 503 252 538 00023 |
|---|---|
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE, 1 BOULEVARD D'ARCHIMEDE, 66200 ELNE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 252 538 00015 | Argelès-sur-Mer | 68.20B | 7 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 14 novembre 2019)
Jugement de cloture pour extinction du passif Art R 621-8 du code de Commerce. RG N° 17/2296
BODACC A n° 20190236, annonce 3209 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2019)
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/02296.
BODACC A n° 20190143, annonce 2286 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
6 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 13 décembre 2018)
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code du commerce. N° RG : 17/02296
BODACC A n° 20190004, annonce 2118 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
5 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 avril 2018)
avis de dépôt des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présence publication
BODACC A n° 20180105, annonce 2835 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
5 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 14 septembre 2017)
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/02296
BODACC A n° 20170191, annonce 1478 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
24 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20130141, annonce 2242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
17 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080067, annonce 799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.
- SCI FAICAN · Tautavel
- SAVEURS D'ANTAN · Collioure
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE MONTCALM · Thuir
- SCI OMER · Elne
- AGUSSAN ROUILLARD · Font-Romeu-Odeillo-Via
- ESCLARMONDE · Perpignan
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.