SIFin
Active (Sirene)

PASS'EMPLOI SERVICE

SIREN 790 937 064 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Orléans

PASS'EMPLOI SERVICE (association déclarée), SIREN 790937064, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orléans (Loiret). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationPASS'EMPLOI SERVICE
SIREN790 937 064
SIRET du siège790 937 064 00026
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création7 janvier 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 3 octobre 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAction sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202588.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Orléans · Entreprises du département Loiret

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET790 937 064 00026
Adresse15 RUE DU COLONEL O'NEILL, 45000 ORLEANS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
790 937 064 00018Orléans88.99B7 janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2019)

    avis de dépôt de l’état des créances. Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances dans le dossier. Le 13 juin 2019 au tribunal de grande instance d’Orléans où les réclamations seront recevables dasn un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01155

    BODACC A n° 20190124, annonce 1733 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS · annonce source

  2. 28 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 octobre 2017)

    Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 27 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 17/1155

    BODACC A n° 20170228, annonce 2229 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.99B) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.