PASMAL
SIREN 512 010 513 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Ouistreham
PASMAL (société civile immobilière), SIREN 512010513, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2016. Sa date de création déclarée est le 20 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ouistreham (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASMAL |
|---|---|
| SIREN | 512 010 513 |
| SIRET du siège | 512 010 513 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 avril 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ouistreham · Entreprises du département Calvados
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 512 010 513 00012 |
|---|---|
| Adresse | 79 AV MICHEL CABIEU, 14150 OUISTREHAM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
1er juillet 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160129, annonce 327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
1er juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160129, annonce 310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
8 mai 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090089, annonce 139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.