Cessée (Sirene)

PASCAL46

SIREN 534 956 149 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Saint-Maur-des-Fossés

PASCAL46 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 534956149, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 février 2016. Sa date de création déclarée est le 23 septembre 2011. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PASCAL46
SIREN	534 956 149
SIRET du siège	534 956 149 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	23 septembre 2011
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 17 février 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Saint-Maur-des-Fossés · Entreprises du département Val-de-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	534 956 149 00015
Adresse	19 RUE BARATTE CHOLET, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

3 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 février 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160044, annonce 1856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
19 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150055, annonce 1916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
11 octobre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110197, annonce 1822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.