PASCAL T.P.
SIREN 853 311 744 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Morbier
PASCAL T.P. (sas, société par actions simplifiée), SIREN 853311744, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 février 2026. Sa date de création déclarée est le 14 août 2019. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morbier (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASCAL T.P. |
|---|---|
| SIREN | 853 311 744 |
| SIRET du siège | 853 311 744 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 14 août 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 février 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 10 février 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Morbier · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 853 311 744 00017 |
|---|---|
| Adresse | 50 RUE GERMAIN PAGET, 39400 MORBIER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
9 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210239, annonce 1367 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
12 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210220, annonce 4406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
28 août 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190165, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.