SIFin
Cessée (Sirene)

PASCAL MINAUD

SIREN 513 081 570 · Activités d'architecture · Saint-Georges-d'Oléron

PASCAL MINAUD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513081570, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2009. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationPASCAL MINAUD
SIREN513 081 570
SIRET du siège513 081 570 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juin 2009
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Saint-Georges-d'Oléron · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET513 081 570 00014
Adresse40 ALL DES EPINOUSES, 17190 SAINT GEORGES D'OLERON
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

  1. 19 juillet 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180135, annonce 743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  2. 21 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160135, annonce 1224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  3. 30 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150100, annonce 1778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  4. 28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140090, annonce 2169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  5. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130078, annonce 2147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  6. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120039, annonce 2025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  7. 21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110062, annonce 2803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.