Cessée (Sirene)

PASCAL MARION

SIREN 349 582 072 · Supports juridiques de programmes · Angoulins

PASCAL MARION (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 349582072, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 9 février 1989. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Angoulins (Charente-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PASCAL MARION
SIREN	349 582 072
SIRET du siège	349 582 072 00022
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	9 février 1989
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 8 juillet 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Angoulins · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	349 582 072 00022
Adresse	4 RUE PAUL CEZANNE, 17690 ANGOULINS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
349 582 072 00014	La Jarne	70.1D	9 février 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

21 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20200162, annonce 408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
21 août 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200162, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
27 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20080035, annonce 698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.