Cessée (Sirene)

PASCAL GROUT

SIREN 497 514 752 · Travaux de peinture et vitrerie · Mimeure

PASCAL GROUT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 497514752, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mimeure (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PASCAL GROUT
SIREN	497 514 752
SIRET du siège	497 514 752 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 mai 2007
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Mimeure · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	497 514 752 00011
Adresse	GRANDE RUE, 21230 MIMEURE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (8)

23 juin 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150118, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140045, annonce 1445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130039, annonce 2575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120036, annonce 1547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110046, annonce 3366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100071, annonce 2546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090079, annonce 1272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080099, annonce 3321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.